Mentions légales
1.Éditeur du site
2.Activité réglementée et autorité de contrôle
QAP intervient sur des produits d’assurance et de protection sociale. À ce titre, son immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) et l’autorité chargée de son contrôle sont indiquées ci-dessous.
3.Hébergement et prestataires techniques
Le site est hébergé et opéré par les prestataires suivants :
Hébergement du site — Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Héberge les pages du site et les fonctions serveur qui traitent les formulaires.
Messagerie — Microsoft 365
Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Les demandes de démonstration sont remises directement dans la messagerie professionnelle de QAP, hébergée dans l’Union européenne. Aucun prestataire d’envoi tiers n’intervient et aucun suivi d’ouverture ou de clic n’est utilisé.
4.Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, interfaces, graphismes, logos, vidéos et code — est la propriété de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos des partenaires, assureurs et logiciels tiers cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5.Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du site est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits. L’usage des traceurs est décrit dans la politique relative aux cookies.
6.Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées et la disponibilité du site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :
- des dommages résultant d’une interruption, d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du site, notamment lorsqu’ils sont imputables à un prestataire d’hébergement, à un opérateur de télécommunications ou à un service tiers ;
- de l’usage fait des informations publiées sur le site, qui ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou assurantiel personnalisé ;
- du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés, l’éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ceux-ci.
7.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.